CGV – Mentions-légales

CGV & Mentions Légales

Conditions générales de vente

Le site web systemeio.io est la propriété de AVELIACOM SWISS SARL.

Voir mentions légales en fin de page.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de AVELIACOM SWISS SARL. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de AVELIACOM SWISS SARL une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à AVELIACOM SWISS SARL implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros ou en francs suisses net de taxe, ou toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20% ou taux de TVA Suisse 8%) suivant le cas approprié, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. La transaction est sécurisé et réalisée par l’intermédiaire de STRIPE. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de STRIPE et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison

La livraison est immédiate pour les produits digitaux (accès site membre, cours en ligne, vidéos etc). Vous devez disposer d’un adresse email personnelle pour valider votre inscription. Vous devez avoir accès à un réseau internet pour accéder à votre compte en ligne et bénéficier des services et produits facturés.

Article 6 : Précommande

Pour les produits en “Précommande”, c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles. Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté (Grèves, conflits, catastrophes naturelles, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de d’Aveliacom).

Article 7 : Conditions de retour et de remboursement

Tous nos produits et services sans exception bénéficient d’une garantie de satisfaction. Nous voulons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d’avoir travaillé avec nous et atteignent leurs objectifs. Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées parcelles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre «droit de rétractation ».Produits électroniquesSauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits électroniques ont une garantie de satisfaction de 30 jours à 60jours suivant les cas. Si vous n’êtes pas satisfait au cours de la période indiquée suivant votre achat, remplissez un formulaire de contact pour demander votre remboursement en mentionnant votre numéro de transaction.

Retour des produits

En cas de réception de produits défectueux ou non conformes, nous nous engageons à vous remplacer, ou rembourser le montant du ou des produits commandés. Attention, il faut quand même respecter quelques règles. Nous contacter pour qu’on vous donne les infos de retour au préalable. Nous retourner les produits défectueux ou non conformes avec la facture correspondante (ou au minimum le n° de transaction).Nous vous remboursons les frais de retour si vous retournez votre commande pour une raison qui nous est imputable : erreur de livraison, article défectueux… Les frais de retour ne vous seront pas remboursés si vous nous retournez votre commande parce que vous avez changé d’avis. Le retour doit être adressé à :

AVELIACOM SWISS SARL

Route de la Condémine 49 1475 Forel Suisse

Un remboursement sera fait par virement dans un délai de 30 jours.Pour les produits numériques et à “accès membre”, votre accès au contenu payant sera suspendu dès le remboursement effectué.

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement. Les photos de nos produits sont des “suggestions de présentation”, c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que vous recevrez au final, surtout pour des pré-commandes, où les visuels ne sont pas toujours définitifs.

Article 8.1: Droit d’usage personnel

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés.

Le Client se porte garant de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. LeClient informera sans délai Aveliacom de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, Aveliacom se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.

Article 9 : Protection des données personnelles

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société AVELIACOM SWISS SARL ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Article 10 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit suisse.

Mentions Légales

AVELIACOM SWISS SARL

Route de la Condémine

491475 Forel Suisse

CHE-255.228.341

Contact : contact[@]aveliacom.com Tel : +41 22 534 90 80

Hébergement Web :Prestataire de service: o2switch

222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

Respect de la vie privée :

Les informations personnelles collectées sur le site sont soumise à titre volontaire uniquement. Vos données personnelles (nom, email) ne seront jamais transmis à une 3ce personne, ni vendu, ni échangé. Vous êtes libre de vous inscrire aux lettres d’information (newsletter) et de vous désinscrire à tout moment. Vos données ne seront pas conservées.